DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de MIKAEL DAN SASU dont la dénomination commerciale est « Eve Cazes & Mikaël Dan».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MIKAEL DAN SASU ou ses filiales et toutes personnes visitant ou effectuant un achat en boutique ou via le site www.mikaeldan.com. Les pièces commercialisées sont vendues d’occasion. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Nos conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande ou de l’achat en magasin.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : -Téléphone : +33 (0)1 42 65 95 44 du mercredi au samedi de 11h à 18h30 -Adresse : 20, rue de Miromesnil - 75008 Paris -Courriel : contact@mikaeldan.com

ARTICLE 1 – PROCESSUS DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MIKAEL DAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MIKAEL DAN et ses clients.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de plein droit à l'exclusion expresse de toutes autres conditions générales. Toute clause contraire qui n'a pas fait l'objet d'une acceptation expresse de notre part, ne nous sera en aucun cas opposable.

Les pièces présentées en notre magasin ou sur notre site Internet sont des pièces vendues exclusivement d’occasion.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou en magasin dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est communiquée au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, MIKAEL DAN indiquera au plus vite et par tous moyens de son choix un nouveau délai de livraison ou l’impossibilité de traiter la commande. Le Client pourra dans ce cas annuler sa commande et se faire rembourser, le réglement intervenant au choix de MIKAEL DAN par virement bancaire ou par chèque bancaire au plus tard dans les 15 jours à compter de l’encaissement de l’acompte du client.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature.

Le Client s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...)

En cas de défaillance du Client, MIKAEL DAN se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées. De même que tout changement de situation du clients nous autorise à annuler les commandes en cours ou à exiger des garanties.

ARTICLE 2 – COMMANDE VIA NOTRE SITE INTERNET

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison ou elles deviendront contractuelles. Chaque commande passée via notre site internet : www.mikaeldan.com fait l'objet d'une confirmation reprenant le détail des informations. MIKAEL DAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au réglement d'une commande antérieure.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par MIKAEL DAN. Il est de la responsabilité du Client de contrôler les informations se trouvant sur la confirmation de commande et d’avertir immédiatement MIKAEL DAN de toute erreur ou anomalie. Le produit et livré par MIKAEL DAN conformément à la confirmation de commande qui engage le Client. Toutes modifications ultérieures de la commande des produits, quantité ou délais de livraison, pour quelque raison que ce soit, doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express écrit et préalable de MIKAEL DAN.

Pour votre sécurité et dans le but de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements MIKAEL DAN accorde la plus grande attention à vos données. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Dans ce cadre MIKAEL DAN peut être amené, à titre exceptionnel, à procéder à une validation de l'identité du Client. A défaut de la fourniture des informations requises par MIKAEL DAN dans le cadre de la validation de l'identité, MIKAEL DAN pourra annuler la transaction opérée par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant l’envoi de sa commande. L’envoi de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MIKAEL DAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MIKAEL DAN et ses Clients.

ARTICLE 3 – CONVENTION DE DEPOT VENTE

Le Client-Déposant s'engage à disposer de la pleine et entière propriété et capacité de vente de sa pièce. Toute pré-expertise par téléphone ou mail n’engage aucunement MIKAEL DAN. En cas d’erreur, d’imprécisions du descriptif, et suite à l’expertise finale de visu, MIKAEL DAN pourra proposer un prix d’achat différent de celui sur lequel la pré-expertise s’est fixée. Aucune réclamation de la part du Client-Déposant ne sera recevable à ce titre auprès de MIKAEL DAN.

MIKAEL DAN rappelle au Client agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

Le Client-Déposant mandate MIKAEL DAN pour vendre en son nom et pour son compte le ou les biens déposés en utilisant tous les moyens dont il dispose, en boutique, via le site internet, en vente aux enchères ou sur des salons en France et à l’étranger. MIKAEL DAN se reserve le droit de mettre les produits ou non en ligne sur son site internet, de même que les délais de mise en ligne des produits se font en fonction du calendrier fixé par MIKAEL DAN. En aucun cas MIKAEL DAN ne pourra etre tenue pour responsable des délais de mises en ligne des produits. Vous pouvez être assurés que nous mettons tout en œuvre dans un intérêt commun pour vendre votre bien dans les meilleurs délais.

Le montant réglé au Client-Déposant pour chaque pièce déposée, est le prix indiqué sur le formulaire de dépôt-vente. Le paiement de pièce déposée se fait après complet règlement par l’acheteur du dit produit.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos pièces sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). La participation aux frais de traitement et d'expédition pour la France métropolitaine sont à la charge de MIKAEL DAN. Nos prix sont calculés à partir des conditions d'achat et peuvent être modifiés à tous moments sans avis préalable, en fonction de l'évolution de la côte du bien sur le marché ou du cours des matières premières. Les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur le mail de confirmation de commande et sur la facture délivrée.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les frais de douane et taxes locales ou d’importation sont à la charge du Client. Toute commande est payable en euros.

Nous effectuons tous les contrôles qui s’imposent pour traiter au mieux les commandes. Néanmoins il se peut que malgré tous nos efforts pour satisfaire au mieux nos Clients, un petit nombre de produits parmi les centaines d’articles figurant sur notre catalogue comporte une erreur de prix ou de référencement. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est effectué avant la livraison des pièces.

Il est expressément convenu que sauf demande de prorogation sollicitée à temps et accordée par MIKAEL DAN, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance fixée entraîne de plein droit, quel que soit le mode de règlement prévu, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client, ainsi que l’application de pénalités de retard qui seront à la charge du client et qui sont fixées à deux fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15 % des somme impayée. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par MIKAEL DAN. De même qu’en cas d'impayé suite à une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, MIKAEL DAN appliquera au client des frais de dossier d'un montant égal à 20 % du montant de l'impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cent (100) euros hors taxes. Le Client autorise MIKAEL DAN à percevoir le montant de l'impayé, augmenté des frais de dossier et interets.

MIKAEL DAN se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. R URSEMENT Le règlement de vos achats s'effectue au comptant : -Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Américan Express -Par chèque bancaire -par virement bancaire -A crédit avec notre partenaire Cetelem, (voir conditions spécifiques) -Règlement en plusieurs fois, (bien remis à l’encaissement de la dernière échéance). En cas de paiement différé, les règlements doivent nous parvenir dans un délai maximum de 5 jours après passation de la commande. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie. MIKAEL DAN avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Dans le cas d’un règlement non parvenu dans un délai de 8 jours, la commande se trouvera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme. Il appartient à notre clientèle de garantir ses droits en se conformant à l'article 105 du Code du Commerce, et d'effectuer les vérifications qui s’imposent à la réception des marchandises, de faire toutes réserves si necessaire et pour toute avarie constatée de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures sous peine de forclusion.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommage et intérêts d'aucune sorte. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de MIKAEL DAN par téléphone : 01 42 65 95 44 ou par email : contact@mikaeldan.com.

Les réclamations ou échanges sur acceptation express de MIKAEL DAN, des pièces achetées en magasin ne sont admis que dans un délai de 5 jours maximum.

Les réclamations ou échanges des pièces commandées via notre site internet ne sont admis que dans un délai de 14 jours. La pièce devant nous être adressée dans son emballage d’origine accompagnée de la facture originale au 20, rue de Miromesnil - 75008 Paris.

Les pièces sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de paiement autre que par carte bancaire, la commande sera traitée à l’encaissement du règlement, (21 jours pour les paiements par chèque bancaire). En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque ou virement bancaire, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. MIKAEL DAN se réserve le droit de modifier ses conditions de livraisons à tout moment et de facturer en sus les frais de livraison. Dans ce cas ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Toutes les montres sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de l’année de garantie, MIKAEL DAN s’engagent à réparer tous défauts apparaissant ultérieurement à la date de livraison. Toutefois, cette garantie ne couvre pas :

-Les problèmes causé par un accident, -Les problème causé par une manipulation incorrecte, -Les problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus. -l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre. -La garantie ne couvre pas les piles. -La présence d’eau, de condensation ou trace d’oxydation.

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement en nos ateliers des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et l'immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit.

Toute utilisation anormale ou non conforme, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie.

Le retour d'un matériel dans le cadre de la garantie doit être fait en port payé par le Client.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de MIKAEL DAN jusqu'à paiement intégral et sans réserve.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente est également opposable aux tiers en cas de faillite ou de règlement judiciaire du Client.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

Pour tout achat effectué via notre site internet, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander son retour pour le cas ou ce dernier ne lui conviendrait pas.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Client devra adresser au plus vite sa demande par écrit auprès de MIKAEL DAN. Le délai de rétraction de 14 jours cours à compter de la date de réception du produit par le Client et de sont retour/réception par MIKAEL DAN.

Les retours effectués sans l’accord express de MIKAEL DAN, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nos services, être considérés comme traduisant un accord de reprise.

Les retours sont à effectuer auprès de MIKAEL DAN, au 20 rue de Miromesnil, 75008 PARIS, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Le ou les pièces feront l’objet d’un remboursement dans les 15 jours suivant la date de réception du ou des produits. Le paiement sera effectué aux conditions de MIKAEL DAN, par virement bancaire ou par chèque bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et son adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours MIKAEL DAN ne poura en aucun cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.

ARTICLE 10 - AVOIR

La validité des avoirs est d’une durée de 6 mois maximum. Passé ce délai les sommes versées resteront acquises à MIKAEL DAN.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MIKAEL DAN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter.


En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MIKAEL DAN ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de MIKAEL DAN, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, MIKAEL DAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MIKAEL DAN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées et qui sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes. Ces informations pourront néanmoins être utilisées pour informer la clientèle et communiquer sur les offres réservées à nos clients.

Le site MIKAEL DAN est enregistré à la CNIL sous le n°1315156. Il est rappelé que les informations personnelles recueillies à l'occasion des transactions enregistrées font l'objet d'un traitement automatisé. Les données enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents services en ligne proposés par MIKAEL DAN par l'approbation des présentes conditions générales d'utilisation. Le Client donne son accord à ladite utilisation des données le concernant. Le Client est également informé que son autorisation lui sera demandée quant à la transmission des dites données aux membres partenaires de MIKAEL DAN. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés, et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant directement sur le site internet via la rubrique « CONTACT » ou par courrier en écrivant à MIKAEL DAN – 20 rue de Miromesnil – 75008 Paris, en indiquant nom, prénom et adresse email.Le

Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu'il estime nécessaires à partir de l'espace « MON COMPTE » accessible directement sur le site.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MIKAEL DAN que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est rendu à notre clientèle.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mikaeldan.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site MIKAEL DAN : www.mikaeldan.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente régissent toutes prestations fournies au client par MIKAEL DAN s’appliquent de plein droit et leurs dispositions priment sur toutes dispositions non expressément acceptée par MIKAEL DAN et notamment les conditions générales d’achat du Client. Il ne peut y etre dérogé que par écrit.

MIKAEL DAN se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicable dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment sur notre site Internet www.mikaeldan.com. Le client peut à tout moment les consulter ou les télécharger depuis notre site Internet www.mikaeldan.com.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 11,90 % (taux débiteur fixe de 11,30%), vous remboursez 10 mensualités de 52,63€ - intérêts : 26,30€, montant total dû (par l’emprunteur) 526,30€.
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A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,30€ pour un achat à crédit compris entre 150 à 299,99€, 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1 000 et 1 500€.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 529 548 810€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par www.mikaeldan.com, RCS B 351 127 519 PARIS, siège social 20 rue de Miromesnil 75008 Paris, en qualité d'intermédiaire de crédit à titre non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. www.mikaeldan.com apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

OFFRE 3X ET 4X CB

3xCB payant
Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :
1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + frais de dossier de 1,4% du montant de votre commande (frais de dossier plafonnés à 9€)
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
(*) Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 3xCB nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 1ère échéance de 104.20€ (dont 4.20€ de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 304.20€. Conditions en vigueur au 01/10/2017.
Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).
Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire pensez à consulter la FAQ : http://www.cetelem.fr/aide/questions-reponses/ sur notre site Cetelem.

BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

4xCB payant

Il s’agit d’une solution de paiement en 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 4 débits suivant l'échéancier suivant :
1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + frais de dossier de 2,1% du montant de votre commande (frais de dossier plafonnés à 12€)
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
(*) Pour bénéficier du paiement en 4xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 4xCB nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Exemple : pour un panier à régler de 200€ : 1ère échéance de 54.20€ (dont 4.20€ de frais de dossier), suivie de 3 échéances de 50€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 204.20€. Conditions en vigueur au 01/10/2017.
Le « Paiement en 4 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).
Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire pensez à consulter la FAQ : http://www.cetelem.fr/aide/questions-reponses/ sur notre site Cetelem.

BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Publicité diffusée par www.mikaeldan.com, RCS B 351 127 519 PARIS, siège social 20 rue de Miromesnil 75008 Paris, en qualité d'intermédiaire de crédit à titre non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. www.mikaeldan.com apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.